Juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cour européenne des droits de l’homme
Jusqu'au 25 avril, l'enquête des BU 2026 est disponible : remplir le questionnaire (15 minutes environ)
Juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.